1. Informations légales
Le site www.chateaulatilleraie.fr est édité par :
Domaine : Château La Tilleraie
Statut juridique : SCEA
Adresse : 1323 Route des côtes de Pécharmant, 24100 BERGERAC
SIRET : 39037826300037
TVA intracommunautaire : FR63390378263
Email : tilleraie.emotion@chateaulatilleraie.com
Téléphone : 05 53 57 86 42
La vente d’alcool est réservée aux personnes majeures. En passant commande, vous déclarez
avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation. Chaque
produit est présenté avec une description, son millésime, son prix et ses caractéristiques
principales.
Les photos sont non contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Le Domaine se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui
indiqué au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute au panier, puis valide sa commande
après avoir accepté les présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le Domaine se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le
client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée par :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard…)
• Virement – RIB échangé par mail
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.
6. Livraison
Zone de livraison : France Métropolitaine (hors Corse & autres Pays – demander un devis dans
ce cas-ci).
Transporteur : Chronopost, Colissimo, Big Big
Délais : En général, sous 4 jours ouvrés après validation du paiement.
Frais : Calculés lors de la commande. FRANCO en France : 48 bouteilles.
Les colis sont soigneusement emballés. En cas de dommage, il appartient au client d’émettre
des réserves précises auprès du transporteur, au moment de la réception.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de
14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Le vin retourné doit être dans son état d’origine (bouteilles non ouvertes, intactes).
Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Garanties
Nos vins bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de
la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
9. Responsabilité
Le Domaine ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise
utilisation du produit acheté.
Il ne peut être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grèves,
intempéries, etc.).
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne
sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès,
de rectification et de suppression de ses données.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété du Domaine ou de ses
partenaires.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront
seuls compétents.